Se tenir au courant de l’actualité juridique est indispensable pour préparer l’avenir et anticiper les problématiques que vous pouvez rencontrer. EMO AVOCATS a donc développé un blog appelé « EMO News » qui rassemble les articles régulièrement écrits par les avocats de notre cabinet sur les sujets intéressants chacun de nos pôles d’activités. En suivant notre blog, en vous abonnant à nos publications et en les partageant, vous restez au cœur de l’actualité.
Dans un important arrêt du 2 septembre 2014, la Cour de cassation reconnaît à toute collectivité publique le droit d’exercer par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale une action civile directe qui inclut la possibilité d’obtenir le remboursement des frais engagés pour la défense de l’agent victime dont elle est l’employeur.
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Le 25 septembre 2014, la ministre de la santé a annoncé que l'utilisation de la cigarette électronique devrait être prochainement interdite dans les espaces collectifs de travail.
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La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale prévoit que chaque salarié doit désormais bénéficier d’un entretien avec son employeur, tous les deux ans, afin de faire le point sur ses perspectives d’évolution professionnelle. Qui est concerné par cet entretien ?
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Une salariée est victime d’un accident du travail en chutant sur le parking de son entreprise, fin janvier 2009. Elle bénéficié d’un arrêt de travail de 8 jours. A son retour, l’employeur omet de faire passer la visite de reprise.
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Il faut le dire d'emblée : la réponse judiciaire donne rarement satisfaction au justiciable. Il ne s'agit pas seulement de dénoncer la lenteur de la justice, dont la cause principale réside dans l’insuffisance de moyens accordés à l'Institution par l'Etat, mais il est surtout question ici du caractère très incertain de l'issue judiciaire.
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Le Président du Conseil National des Barreaux a appelé l’ensemble des Barreaux de France à une journée de mobilisation nationale, le 30 septembre 2014, se matérialisant par la fermeture des cabinets d’avocat et une grève nationale des audiences devant toutes les juridictions, sauf situations d’urgence.
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L'Ordre des Avocats au Barreau de Rouen organise, les 9 et 10 octobre 2014, les 2èmes assises du droit du sport à l'Espace des Sciences de la Créa H2O. Au programme, deux journées de colloque avec de nombreuses interventions.
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La jurisprudence se montre de plus en plus rigoureuse sur le respect des délais. A défaut, c’est la sanction. Il vient d’être jugé qu’un retard de 8 jours dans la remise de l’attestation pôle emploi cause nécessairement un préjudice indemnisable.
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La Loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 et ses décrets d’application qui entreront en vigueur le 12 novembre 2014 crée une véritable petite révolution dans les rapports entre l'État ainsi que ses établissements publics et vous !
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A l’initiative de son Président, Monsieur Jean-Paul LAUZET, la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Rouen tient son Assemblée Générale Annuelle, le Mardi 23 septembre 2014 au Hangar 10, sur le thème « nous sommes tous concernés par le commissariat aux comptes PE-PME ».
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