Se tenir au courant de l’actualité juridique est indispensable pour préparer l’avenir et anticiper les problématiques que vous pouvez rencontrer. EMO AVOCATS a donc développé un blog appelé « EMO News » qui rassemble les articles régulièrement écrits par les avocats de notre cabinet sur les sujets intéressants chacun de nos pôles d’activités. En suivant notre blog, en vous abonnant à nos publications et en les partageant, vous restez au cœur de l’actualité.
Pour la France, la signature le 12 décembre dernier de l'accord de Paris aura été un incontestable succès diplomatique. Pour le monde (et nos sociétés occidentales), elle constitue la promesse d'un avenir plus sûr mais également et surtout l'annonce d'un chantier immense : celui d'un changement complet de paradigme sur notre rapport à la mondialisation.
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Le Tour de France de la Transmission d’entreprise est une manifestation itinérante destinée à familiariser chefs d’entreprise et repreneurs individuels avec les principales méthodes d’évaluation d’une entreprise.
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Sur l'article 20 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire Le MEDEF Rouen/Dieppe et le Barreau de Rouen organisaient le vendredi 17 avril une conférence sur cette disposition phare dont l'adoption et la mise en œuvre ont créé l'émoi chez les dirigeants d'entreprises et le monde économique. Non pas seulement par les contraintes quelle impose mais aussi par les interrogations qu'elle suscite.
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Certains parlementaires demandent la reconnaissance du « burn out » en maladie professionnelle. Un collectif vient de demander officiellement la reconnaissance de l’épuisement comme maladie professionnelle. Selon ce collectif, cette reconnaissance est rare et difficile à obtenir.
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Les juges de la chambre sociale de la cour de cassation ont, par le passé, accordé un supplément d’indemnisation aux accidentés du travail qui se voyaient licenciés pour inaptitude, notamment au titre de la perte de gain et en particulier au titre de la perte de droits à la retraite (Cass. Soc. 26 octobre 2011 N°10-20.991).
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Vous venez de recevoir une convocation par un policier ou par un gendarme à vous présenter pour une « audition libre ». De quoi s’agit-il ?
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Le salarié dont le licenciement est nul pour avoir été prononcé sans autorisation administrative peut-il cumuler les indemnités de chômage et son indemnisation pour violation de son statut protecteur ?
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L'accumulation des réglementations et leur complexité grandissante nécessitent pour chaque entreprise, des conseils éclairés. Pour les TPE (entreprises de moins de 10 salariés), ce besoin est d'autant plus important qu'elles ne sont pas équipées en interne pour y répondre.
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Le ministère de la Justice vient de présenter son projet de décret visant à instaurer une nomenclature des postes de préjudices résultant d’un dommage corporel. Dans son communiqué de presse, Christiane Taubira, l'actuelle garde des Sceaux, souhaite mettre fin à une réalité bien connue des victimes et professionnels de la réparation du dommage corporel : à préjudice égal, il existe une inégalité géographique du traitement de la situation des victimes de dommages corporels. De sorte que l’ambition de ce décret est d’améliorer les conditions d’indemnisation de ces victimes
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Le Conseil National des Barreaux appelle l’ensemble des barreaux, les 60 000 avocats de France et les salariés des cabinets à se mobiliser lors de la journée, #JusticeMorte, le mercredi 10 décembre.
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