Une enquête interne doit répondre à des exigences strictes. Contactez le cabinet EMO AVOCATS pour vous accompagner.
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Se tenir au courant de l’actualité juridique est indispensable pour préparer l’avenir et anticiper les problématiques que vous pouvez rencontrer. EMO AVOCATS a donc développé un blog appelé « EMO News » qui rassemble les articles régulièrement écrits par les avocats de notre cabinet sur les sujets intéressants chacun de nos pôles d’activités. En suivant notre blog, en vous abonnant à nos publications et en les partageant, vous restez au cœur de l’actualité.
Accusé de harcèlement moral ? Faites face avec stratégie et défendez vos droits avec rigueur grâce au cabinet EMO AVOCATS.
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Ce 5 mars 2025, a été publié au JORF No 0055 le Décret n° 2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités de délivrance d'un nouvel agrément pour l'exercice de la profession d'assistant familial ou d'assistant maternel après un retrait d'agrément.
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Les procédures de licenciement pour motif économique sont complexes. Sollicitez l'aide d'un avocat expérimenté, contactez le cabinet EMO AVOCATS.
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Le cabinet EMO AVOCATS vous accompagne pour sécuriser vos ruptures et transactions. Contactez-nous !
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La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) aux termes d'un arrêt en date du 23 janvier 2025 qui a donné raison à l'épouse dont le mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de celle-ci au motif qu'elle avait cessé d'avoir des relations sexuelles avec lui depuis plusieurs années.
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Vous avez besoin de l'aide d'un avocat en droit de la fonction publique à Rouen ? Le cabinet EMO AVOCATS vous accompagne. Contactez-nous.
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L'accord du salarié protégé n'est pas requis pour une mise à pied disciplinaire, EMO AVOCATS vous éclaire.
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Sécurisez vos procédures de licenciement grâce à l'intervention du cabinet EMO AVOCATS. Contactez-nous sans attendre.
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Le harcèlement se définit comme la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Les conséquences de ces agissements peuvent causer un préjudice à la victime sur sa santé physique ou mentale. La loi punit toutes les formes de harcèlement, en tenant compte de la fréquence et la teneur des actes. Le harcèlement peut exister au sein même de la famille ou en dehors. Quels recours ?
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