Un enregistrement à l'insu de l'employeur peut-il constituer une preuve valable pour une reconnaissance d'accident du travail ?
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Se tenir au courant de l’actualité juridique est indispensable pour préparer l’avenir et anticiper les problématiques que vous pouvez rencontrer. EMO AVOCATS a donc développé un blog appelé « EMO News » qui rassemble les articles régulièrement écrits par les avocats de notre cabinet sur les sujets intéressants chacun de nos pôles d’activités. En suivant notre blog, en vous abonnant à nos publications et en les partageant, vous restez au cœur de l’actualité.
Tout savoir sur la prescription de deux mois dans le cas d'un licenciement pour faute grave. Besoin de conseils ? Contactez le cabinet EMO AVOCATS.
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Vous devez faire face à un litige contre la CPAM ? Les avocats spécialisés du cabinet EMO AVOCATS sont disponibles pour vous aider.
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Les dispositions de l'article 10 du décret n°2022-546 du 13 avril 2022 portant application de la "Loi confiance" avaient permis une avancée majeure de l'exercice des droits de la défense. Elles permettaient à l'avocat de réaliser lui même une reproduction de tout ou partie des éléments du dossier par tout moyen, et notamment par l'utilisation d'un scanner portatif ou la prise de photographie lorsque sa demande de copie du dossier n'avait pas pu encore être traitée. Ces dispositions qui ne portaient, en vérité, nulle atteinte à la bonne administration de la justice viennent malgré tout d'être annulées par le Conseil d'État dans un arrêt du 24 juillet 2024 qui appelle une réforme législatives dans les plus brefs délais.
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Le cabinet EMO AVOCATS peut vous accompagner dans vos problématiques en droit du travail sur le secteur de Rouen. Le Pôle social du cabinet est piloté par une avocate spécialisée en matière de droit du travail pour assister les salariés ou les dirigeants d’entreprises qui auraient besoin d'être conseillés.
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Si vous êtes à la recherche d'un avocat en droit du dommage corporel au Havre, contactez-nous sans attendre.
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Vous avez besoin d'un avocat pour faire face à un litige de droit public au Havre ? Le Cabinet EMO AVOCATS peut vous accompagner.
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Jurisprudence : L'inscription de "burn-out" par le médecin traitant sur un arrêt de travail ne constitue pas une faute déontologique. EMO AVOCATS vous explique tout.
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Vous avez besoin d'un avocat spécialisé en droit du travail au Havre ? Contactez le cabinet EMO AVOCATS.
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Droit à l’image du salarié : que dit la loi ? Le cabinet EMO AVOCATS vous éclaire, et si besoin, vous accompagne.
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