Se tenir au courant de l’actualité juridique est indispensable pour préparer l’avenir et anticiper les problématiques que vous pouvez rencontrer. EMO AVOCATS a donc développé un blog appelé « EMO News » qui rassemble les articles régulièrement écrits par les avocats de notre cabinet sur les sujets intéressants chacun de nos pôles d’activités. En suivant notre blog, en vous abonnant à nos publications et en les partageant, vous restez au cœur de l’actualité.
Les délais en matière pénale sont importants. Il est impératif de les respecter. A défaut, les recours ne sont pas recevables quel que soit le bien fondé d'une démarche. En cas d'irrecevabilité, la juridiction n'examinera pas la question de droit ou de fait posée au fond. Les délais ont été étendus en matière de pourvoi en cassation. Explication.
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Découvre comment les avocats du cabinet EMO AVOCATS peuvent vous aider dans la restructuration de votre entreprise.
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Qu'est-ce que des absences désorganisant le bon fonctionnement de l'entreprise ? Comment sécuriser vos procédures de licenciement pour ce motif ? EMO AVOCATS vous en dit plus et vous accompagne.
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Besoin d'en savoir plus sur l’indemnisation automatique du fait d’un manquement de l’employeur ? Le cabinet EMO AVOCATS vous en dit plus, et si nécessaire, vous accompagne dans vos démarches.
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Un enregistrement à l'insu de l'employeur peut-il constituer une preuve valable pour une reconnaissance d'accident du travail ?
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Tout savoir sur la prescription de deux mois dans le cas d'un licenciement pour faute grave. Besoin de conseils ? Contactez le cabinet EMO AVOCATS.
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Vous devez faire face à un litige contre la CPAM ? Les avocats spécialisés du cabinet EMO AVOCATS sont disponibles pour vous aider.
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Les dispositions de l'article 10 du décret n°2022-546 du 13 avril 2022 portant application de la "Loi confiance" avaient permis une avancée majeure de l'exercice des droits de la défense. Elles permettaient à l'avocat de réaliser lui même une reproduction de tout ou partie des éléments du dossier par tout moyen, et notamment par l'utilisation d'un scanner portatif ou la prise de photographie lorsque sa demande de copie du dossier n'avait pas pu encore être traitée. Ces dispositions qui ne portaient, en vérité, nulle atteinte à la bonne administration de la justice viennent malgré tout d'être annulées par le Conseil d'État dans un arrêt du 24 juillet 2024 qui appelle une réforme législatives dans les plus brefs délais.
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Le cabinet EMO AVOCATS peut vous accompagner dans vos problématiques en droit du travail sur le secteur de Rouen. Le Pôle social du cabinet est piloté par une avocate spécialisée en matière de droit du travail pour assister les salariés ou les dirigeants d’entreprises qui auraient besoin d'être conseillés.
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Si vous êtes à la recherche d'un avocat en droit du dommage corporel au Havre, contactez-nous sans attendre.
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