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Le contentieux de la fonction publique, contractuels inclus, représente une part importante, et croissante, de l'activité de la juridiction administrative. Dans nombre de dossiers, cependant, le recours au juge apparaît moins comme le moyen de faire trancher un litige par l'application correcte d'une règle de droit que comme la recherche d'une issue à une situation de blocage, qui déborde largement la question soumise à la juridiction. Dans de tels cas, la réponse juridictionnelle est inévitablement inadaptée, et trancher un litige ne permet pas de résoudre le conflit plus large qui se trouve à la racine. Comment alors éviter que l'accès au juge des agents publics ne soit une porte ouverte sur une impasse ?

Le saviez-vous ? Il a récemment été publié au Journal Officiel le décret n° 2023-588 du 11 juillet 2023 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet. Ce texte est pris en application de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à encourager le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet.

Vous avez besoin de faire appel à un avocat en droit des successions à Rouen ? Contactez le cabinet EMO AVOCATS.

Dans quel cas prendre contact avec un avocat en droit administratif ? Le cabinet EMO AVOCATS à Rouen vous explique tout, et si besoin, vous accompagne.

La fédération Citoyens & Justice organise ce Mardi 13 juin 2023 une journée dédiée à la Justice Réparatrice et à son triptyque réparation, médiation pénales et justice restaurative face aux violences de groupe, que celles-ci s’expriment via le harcèlement scolaire ou par le biais de rixes.

Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023 (n°21-25.136), la Cour de cassation juge que qu’une clause prévoyant le remboursement des sommes versées au titre du golden hello ne porte pas une atteinte injustifiée et disproportionnée à la liberté du travail. Cette clause pourrait être utilisée comme outil pour attirer des talents dans le cadre de recrutement difficiles.