Emo news

Se tenir au courant de l’actualité juridique est indispensable pour préparer l’avenir et anticiper les problématiques que vous pouvez rencontrer. EMO AVOCATS a donc développé un blog appelé « EMO News » qui rassemble les articles régulièrement écrits par les avocats de notre cabinet sur les sujets intéressants chacun de nos pôles d’activités. En suivant notre blog, en vous abonnant à nos publications et en les partageant, vous restez au cœur de l’actualité.

Jurisprudence sociale : le barème Macron à nouveau écarté par la Justice

Le barème Macron est issu des ordonnances du 22 septembre 2017. Il fixe un plancher et un plafond de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse octroyés au salarié selon son ancienneté dans l’entreprise. Il a été remis en cause par plusieurs Cours d’appel mais a été validé par la Cour de cassation par décision du 11 mai dernier. Cependant, les juges d'appel font de la résistance : la Cour d'appel de Douai a écarté le barème Macron il y a quelques jours, allant à l’encontre de la décision de la Cour de cassation Explication.

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EMO AVOCATS expose l'artiste Esti LEVY dans le cadre de VATINE ART 2022

Le Club de la Vatine qui réunit de nombreuses entreprises sur le PAT de Mont-Saint-Aignan (76) organise pour la 7ème année consécutive son exposition « Vatine Art 2022 », permettant à plusieurs artistes peintres mondialement connus de présenter leur création dans les locaux des entreprises. Comme chaque année, EMO AVOCATS participe à cette manifestation qui se tient du 2 au 25 novembre. L'artiste choisi est Esti LEVY. Vernissage le 9 novembre 2022 à partir de 18h30.

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Nuit du droit 2022 au tribunal administratif de Rouen : Sandrine GILLET est intervenue dans le cadre de la reconstitution d'un procès

Mardi 4 octobre 2022, à l’occasion de la Nuit du droit, le tribunal administratif de Rouen a organisé, en partenariat avec la faculté de droit de l’université Rouen Normandie et des avocats du barreau de Rouen dont Maître Sandrine GILLET, avocat associé du cabinet EMO AVOCATS, quatre simulations de procès abordant plusieurs matières qui relèvent de la compétence du tribunal administratif.

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OMJA 2022 : Les décideurs du secteur public sont au cœur du processus de médiation

Octobre Mois de la Justice Amiable (0MJA). Certaines conférences ou ateliers pourraient intéresser votre collectivité et notamment l’évènement du lundi 3 octobre 2022 qui a pour thème : « Médiation administrative, mode d’emploi », avec un retour d’expérience des médiateurs et du tribunal administratif de Rouen, et la mise en place de nouveaux outils procéduraux afin de faciliter le processus de médiation.

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