Vous êtes salarié ou employeur et avez besoin d'un avocat en droit du travail à Rouen ? Vous vous demandez dans quelles situations ce professionnel du droit intervient et vous souhaitez connaître les actions qu'il mènera selon les situations, qu'elles soient litigieuses ou non ? Le cabinet EMO AVOCATS vous éclaire et, si nécessaire, vous accompagne à Rouen et son secteur. Notre proximité, notre sens de l'écoute, notre connaissance du droit, notre réactivité, tant dans le conseil que dans le contentieux, sont les atouts qui nous permettent de fidéliser des clients au fil des différentes affaires que nous traitons.
Quels sont les domaines d'intervention d'un avocat en droit du travail à Rouen ?
L’avocat spécialisé en droit du travail a deux objectifs qui sont communs à tous les avocats : d’une part, le conseil juridique et, d’autre part, la représentation des clients ou leur assistance devant la juridiction compétente. Ces deux actions sont les missions principales d'un technicien en droit, dès lors qu'un client lui en fait la demande, et qu'il accepte de suivre son dossier. De même, un spécialiste du droit du travail peut également donner des consultations sur demande afin de prévenir d'un litige, de préparer la défense de son client face à ce litige et aussi de désamorcer une relation conflictuelle en trouvant une issue à l'amiable.
Il est possible pour les clients, salariés ou employeurs de faire appel aux services d'un avocat en droit du travail à Rouen pour la rédaction ou la vérification d'un contrat de travail, du CERFA de la rupture conventionnelle et même du statut d’un salarié. Cela permet d'encadrer la relation de travail qui existe entre l'employeur et le salarié et d'éviter donc une procédure devant un tribunal. Qui plus est, l’avocat en droit du travail assiste les justiciables lors de procédures variées et est capable de défendre les intérêts de son client devant n'importe quelle juridiction prud’homale.
Dans quels cas consulter un avocat expérimenté en droit du travail à Rouen ?
L’avocat en droit du travail à Rouen peut intervenir auprès des personnes physiques (salariés) ou morales (entreprises) dans leurs démarches. En effet, un avocat en droit du travail à Rouen ne défend pas de manière systématique les droits des salariés ou uniquement les droits des employeurs. Sa compétence est transversale.
L’avocat en droit du travail peut assister le dirigeant d'une société à l'accomplissement de certaines missions et affaires :
- Analyse de la validité d’un contrat de travail.
- Rédaction d’actes particuliers : règlement intérieur, règlement d’hygiène et de sécurité, notes de service, etc.
- Participation à la négociation : accords d’entreprise sur les salaires, sur la durée du travail, sur l’égalité homme-femme, sur l’insertion des travailleurs handicapés, santé et sécurité au travail, etc.
- Réorganisation et restructuration ;
- Assistance et représentation devant le Conseil de Prud'hommes, ou lorsqu'il s'agit de harcèlement, devant les tribunaux judiciaires.
Son but étant de défendre les intérêts de son client et de démontrer que ce dernier a agi conformément à ses obligations en tant qu'employeur. Par ailleurs, sa connaissance des procédures devant les juridictions lui permet d'agir avec efficacité et anticipation.
Ce professionnel du droit peut également être sollicité par des employés dans diverses situations :
- Respect des clauses attendues au sein d'un contrat de travail ;
- Licenciement abusif et rupture du contrat de travail ;
- Accident du travail ;
- Discrimination et harcèlement moral ou physique au travail ;
Son rôle, si nécessaire, sera celui de la représentation de son client devant le Conseil des Prud'hommes, mais avant cela, il évaluera toutes les alternatives et solutions possibles pour trouver un accord à l'amiable entre les parties, et bien évidemment à l'avantage de son client qui est victime d'un préjudice.
Notre cabinet EMO AVOCATS, ainsi que tous ceux qui le composent, privilégiera toujours des solutions amiables ou transactionnelles, et aura à cœur de recourir, lorsque les conditions sont remplies, à des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation, les procédures participatives et la conciliation.
Comment se déroule un conflit devant le conseil des prud'hommes ?
Lors de ce type de conflit, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail à Rouen, comme les professionnels expérimentés du cabinet EMO AVOCATS. Il n'est pas obligatoire, sauf en appel, mais grâce à son expérience, il va vous conseiller et vous assister à toutes les étapes de la procédure, qui peut parfois s'avérer très longue et compliquée.
Un conflit devant le Conseil de Prud'hommes se déroule en plusieurs étapes :
- Saisine du conseil de prud'hommes : par le salarié ou par l'employeur.
- Tentative de conciliation : une fois la saisine effectuée, une première audience dite de "conciliation" est fixée. Cette étape vise à trouver un accord amiable entre les parties sans passer par un jugement. Si la conciliation aboutit, un procès-verbal d’accord est rédigé.
- Audience de jugement : si la conciliation échoue, le dossier est renvoyé à une audience de jugement, où les parties exposent leurs arguments et présentent leurs preuves devant le bureau de jugement. Elles peuvent être assistées ou représentées par un avocat ou un représentant syndical.
- Délibération, jugement et exécution du jugement : à l'issue des débats, le bureau de jugement délibère et rend sa décision. Si aucune des parties ne fait appel, le jugement devient définitif et doit être exécuté. La partie condamnée doit se conformer aux termes du jugement (paiement de dommages et intérêts, réintégration du salarié, etc.).
- Appel et Cassation : si l’une des parties n’est pas satisfaite du jugement, elle peut faire appel devant la cour d’appel compétente dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement. En cas de désaccord avec la décision de la cour d’appel, un pourvoi en cassation peut être formé devant la Cour de cassation. Cette cour ne juge pas les faits, mais vérifie la bonne application du droit.
Tout au long de la procédure, les parties doivent respecter les délais impartis et se conformer aux formalités procédurales pour éviter des irrecevabilités ou des pertes de droit. Un avocat spécialisé en droit du travail peut grandement faciliter la compréhension et le suivi de ces étapes.
Il peut effectuer, à la place de son client et même en sa présence, tout acte utile devant le Conseil de prud’hommes. Par exemple, c'est lui qui rédige la requête qui va permettre la saisie de ce tribunal. Il représente ainsi son client pour agir à sa place et en son nom (accomplissement de toutes les formalités du procès au nom de la personne représentée) et peut prendre la parole afin d'exposer la position de son client et de défendre ses intérêts.
Quels sont les honoraires d'un avocat en droit du travail ?
Il n'y a pas de réglementation en ce qui concerne les honoraires d'un avocat puisqu'il fixe lui-même le coût des prestations qu'il facture à son client. Il lui est possible de facturer au temps passé sur le dossier et proposera de conclure une convention d'honoraires avec son client avant de démarrer tout type de procédure. Parfois, une intervention au forfait sera la solution financière la plus adaptée.
Concernant le règlement de nos interventions, celui-ci peut se faire très simplement, par un paiement en ligne, en quelques clics.
Quel avocat en droit du travail choisir sur le secteur de Rouen ?
Le secteur de Rouen, en Seine-Maritime, dénombre de nombreux avocats compétents en droit social et droit du travail. Cependant, le Pôle Social de notre cabinet EMO AVOCATS, est particulièrement qualifié puisqu'il est piloté par une avocate expérimentée en droit du travail, Maître Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN. Son savoir-faire et son expérience lui permettent d'accompagner les salariés ou les dirigeants d’entreprises dans leurs besoins de conseils ou d'assistance devant le tribunal compétent.
Outre notre connaissance pointue dans la branche du droit du travail, le cabinet EMO AVOCATS est également compétent en matière de droit civil (droit de la famille, droit des contrats...), de droit commercial, de droit des sociétés, de droit fiscal, de droit public...
Qu'il s'agisse d'une consultation en cabinet, directement dans les locaux de votre entreprise ou en consultation immédiate par téléphone, notre équipe répondra à votre demande afin que vous puissiez choisir l'accompagnement le plus optimal pour assurer la défense de vos droits.
Vous souhaitez des conseils ou vous avez besoin de vous faire représenter, et êtes à la recherche d'un avocat en droit du travail à Rouen ? Contactez-nous sans attendre !