Le droit social est un droit complexe, mouvant et incertain pour lequel technicité, veille jurisprudentielle et approche globale sont décisives.
Les avocats du Cabinet EMO AVOCATS sont tous chargés d'un domaine du droit en particulier. Leur expertise dans chaque domaine (en droit pénal, droit commercial, droit bancaire, droit des personnes, droit public, ou droit du travail) et leur intervention tant en conseil, qu’en contentieux, en médiation ou en formation en font des acteurs incontournables du droit.
L’équipe du Pôle Social, réunie autour de Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, vous accompagne dans tous les aspects du droit du travail, cherchant une solution adaptée à vos besoins qui tient compte de 3 paramètres :
- Le juridique, (mais pas que),
- L’humain,
- L’économique.
Vous êtes employeur
Vous devez gérer les relations humaines
- EN DROIT SOCIAL :
En amont et bien avant la déclaration d’un litige : Le Pôle social du cabinet EMO AVOCATS rédige vos documents (contrats de travail et avenants, lettres de licenciement, règlements intérieurs, clause de non-concurrence, clauses de mobilité…) en tenant compte des législations en vigueur, anticipant les litiges… Il vous fait gagner du temps et de la sécurité, vous alerte sur les risques encourus et vous propose des stratégies.
Il réalise le cas échéant des audits et procède à la rédaction des divers règlements internes en tenant compte des législations en vigueur.
Lorsqu’un conflit survient avec un salarié : le Cabinet EMO AVOCATS vous accompagne afin de trouver une solution amiable (transaction amiable ou rupture conventionnelle, rédaction du protocole transactionnel) et si aucune solution amiable ou médiation ne peut aboutir, il vous représente devant le Conseil de prud’hommes ou le Tribunal Judiciaire.
- EN SANTÉ AU TRAVAIL :
En application de vos obligations de santé au travail : vous devez anticiper les risques, établir des documents internes, gérer les accidents de travail, les maladies professionnelles (contester s’il y a lieu les avis médicaux, les taux d’incapacité…).
Les procédures sont lourdes et la jurisprudence incertaine.
Que les accidents du travail ou maladies professionnelles mènent ou non à l'inaptitude, l'invalidité ou l'incapacité de travail, il est dans l'intérêt tant de l'employeur que des salariés que la loi s'applique. Le cas échéant, il peut être nécessaire que les fautes éventuelles soient établies, afin que soient définies les conséquences. Faire appel à un avocat spécialisé dans le droit du travail est alors déterminant afin que le droit prévale sur tout rapport de force ou sur toute incompétence.
Vous êtes confronté à un contrôle URSSAF.
Ils sont nombreux en cette période post-covid sur des sujets très variés tels que frais professionnels, primes, primes PPV… cotisations.
Le Cabinet EMO AVOCATS à ROUEN vous accompagne dans les méandres du droit de la sécurité sociale et le contentieux avec l'Urssaf, entouré d’un réseau solide de partenaires avec qui il a noué des relations privilégiées.
Vous avez des projets de réorganisation
Votre cabinet EMO AVOCATS vous aide dans la réorganisation de votre Entreprise. Il vous propose de réaliser des audits de différentes natures afin de prévenir les risques dommageables (sécurité, hygiène, formation, délégation de pouvoirs…) et de limiter les risques financiers.
Il est votre allié, indispensable dans le fonctionnement de votre entreprise.
Vous êtes salarié
Vous souhaitez des conseils pour régler un conflit avec votre employeur :
Le cabinet EMO AVOCATS vous accompagne sur ROUEN, LE HAVRE, la France entière, dans la stratégie à adopter.
Il est susceptible de prendre l’attache de votre employeur pour trouver une solution amiable (négociation, transaction, rupture conventionnelle…) ou saisit le Conseil de prud’hommes. Lorsqu’il y a urgence, il diligente une procédure en référé pour obtenir rapidement le règlement de vos heures supplémentaires, de rappels de salaires, documents sous astreinte.
Il vous accompagne au contentieux lorsqu’il n’y a pas d’issue amiable. Sa veille juridique et jurisprudentielle vous garantit une étude personnalisée de votre situation, une stratégie de défense et une meilleure qualité de celle-ci.
Il vous représente devant le Conseil de prud'hommes ou le Tribunal Judiciaire pour contester votre licenciement qu’il ait pour origine une faute lourde, une faute grave, une cause réelle et sérieuse ou une inaptitude sans possibilité de reclassement…
À Rouen, Le Havre ou n’importe où en France, faites confiance au cabinet EMO AVOCATS pour vous accompagner
Fort de la collaboration d'avocats formés et reconnus pour leurs compétences au sein des barreaux de Rouen et du Havre, le cabinet EMO AVOCATS met au service de vos intérêts une synergie parfaitement à même de répondre à toute attente en matière de droit social. Vous pourrez notamment bénéficier de l'expertise et de l'expérience de Maître Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, en charge du Pôle Social au sein du cabinet.
Particuliers, entreprises ou collectivités, quelle que soit la nature de votre affaire ou de vos besoins, notre équipe saura vous apporter aide et écoute pour résoudre vos problématiques de droit social à Rouen ou son secteur. Alors n'hésitez pas à nous contacter.