Le régime se précise.
Pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le recours au télétravail à domicile est massif.
Pour guider les contribuables dans leur déclaration des revenus de l’année 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a prévu des mesures facilitant le traitement fiscal des frais professionnels liés au télétravail, dans un communiqué publié le 2 mars dernier.
• Les allocations versées par les employeurs aux salariés couvrant des frais de télétravail en 2020 seront toujours exonérées de l’impôt sur le revenu
Elles peuvent prendre la forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels.
C’est l’employeur qui identifiera ces allocations exonérées d’impôt sur le revenu, dans les informations qu’il transmettra à l’administration fiscale. Le montant du revenu imposable ne devra donc pas, en principe, inclure ces allocations.
Les salariés sont quant à eux invités à s’assurer que leur déclaration préremplie est bien conforme sur ces aspects.
• S’agissant des allocations forfaitaires, des modalités particulières sont définies
Les allocations forfaitaires seront ainsi exonérées dans une limite de 2,50 euros par jour de télétravail à domicile, soit une exonération de 50 euros pour un mois comprenant 20 jours de télétravail. Le ministère précise au demeurant que l’allocation sera présumée exonérée dans une limite annuelle de 550 euros.
Cette tolérance est applicable si l’allocation couvre exclusivement des frais professionnels engagés au titre du télétravail à domicile.
• Concernant les salariés ayant opté pour la déduction des frais professionnels pour leur montant réel et justifié
Les frais engagés pour les besoins de leur activité professionnelle (exercée en télétravail à domicile) pourront être déduits à hauteur des montants précisés ci-dessus. En revanche, le contribuable conserve la possibilité de les déduire pour leur montant exact si cela est plus favorable.
Prochainement, l'ensemble des modalités d’application de ces mesures et des précisions sur la nature et le montant de déduction des frais liés au télétravail, en particulier des frais liés à l’usage professionnel d’un local privé, sera précisé sur impots.gouv.fr.
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Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN
Avocat associé spécialiste en droit social
En charge du Pôle social et du Pôle Santé-Sécurité au travail au sein du cabinet EMO AVOCATS
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Clémence MOREAU
Avocat
Pôle social du cabinet EMO AVOCATS
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