Apprenez à détecter et à lutter contre le harcèlement moral au travail. Le cabinet EMO AVOCATS vous donne des conseils clés. Besoin d'aide ? Nous sommes à votre écoute.
Lire l'articleSe tenir au courant de l’actualité juridique est indispensable pour préparer l’avenir et anticiper les problématiques que vous pouvez rencontrer. EMO AVOCATS a donc développé un blog appelé « EMO News » qui rassemble les articles régulièrement écrits par les avocats de notre cabinet sur les sujets intéressants chacun de nos pôles d’activités. En suivant notre blog, en vous abonnant à nos publications et en les partageant, vous restez au cœur de l’actualité.
Les infractions au code de la route commises par un employé durant son trajet entre son domicile et son lieu de travail en utilisant une voiture de fonction fournie par l'employeur, bien que relevant de sa vie privée, peuvent-elles être considérées comme relevant du cadre professionnel et constituer une raison valable pour un licenciement disciplinaire ?
Lire l'articleVous avez besoin de faire appel à un avocat en droit de l'urbanisme au Havre ? Le cabinet EMO AVOCATS peut vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter.
Lire l'articleTrès attendue par les spécialistes du droit de l’environnement, la décision rendue le 27 octobre 2023 par le Conseil Constitutionnel vient en effet de consacrer la valeur constitutionnelle du droit à la protection des générations futures inscrit dans le préambule de la Charte de l’environnement de 2004.
Lire l'articleVous êtes à la recherche de conseils juridiques sur le secteur de Rouen ? Le cabinet EMO AVOCATS est le cabinet d'avocats qu'il vous faut.
Lire l'articleVous rencontrez une problématique et avez besoin de faire appel à un avocat au Havre. Les avocats du cabinet EMO AVOCATS sont disponibles pour vous accompagner.
Lire l'articleFaites appel au cabinet EMO AVOCATS pour vos différentes problématiques de droit routier au Havre.
Lire l'articleSi vous êtes à la recherche d'un avocat en droit des affaire au Havre, le cabinet EMO AVOCATS est le partenaire qu'il vous faut.
Lire l'articleLe contentieux de la fonction publique, contractuels inclus, représente une part importante, et croissante, de l'activité de la juridiction administrative. Dans nombre de dossiers, cependant, le recours au juge apparaît moins comme le moyen de faire trancher un litige par l'application correcte d'une règle de droit que comme la recherche d'une issue à une situation de blocage, qui déborde largement la question soumise à la juridiction. Dans de tels cas, la réponse juridictionnelle est inévitablement inadaptée, et trancher un litige ne permet pas de résoudre le conflit plus large qui se trouve à la racine. Comment alors éviter que l'accès au juge des agents publics ne soit une porte ouverte sur une impasse ?
Lire l'articleLe saviez-vous ? Il a récemment été publié au Journal Officiel le décret n° 2023-588 du 11 juillet 2023 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet. Ce texte est pris en application de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à encourager le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet.
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