Le contentieux de la fonction publique, contractuels inclus, représente une part importante, et croissante, de l'activité de la juridiction administrative. Dans nombre de dossiers, cependant, le recours au juge apparaît moins comme le moyen de faire trancher un litige par l'application correcte d'une règle de droit que comme la recherche d'une issue à une situation de blocage, qui déborde largement la question soumise à la juridiction.
Dans de tels cas, la réponse juridictionnelle est inévitablement inadaptée, et trancher un litige ne permet pas de résoudre le conflit plus large qui se trouve à la racine.
Comment alors éviter que l'accès au juge des agents publics ne soit une porte ouverte sur une impasse ?
Dans le cadre des 6e Rencontres interrégionales du droit public organisées le 16 septembre 2022 par la cour administrative d'appel de Douai, les tribunaux administratifs de Lille, Amiens et Rouen, l'université de Lille et le barreau de Lille, l’éclairage d'un magistrat, d'une professionnelle RH dans la fonction publique territoriale et d'une avocate a donné lieu à la rédaction d’un dossier publié à l’AJFP de mai 2023 sur la présente thématique.
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Sandrine GILLET, spécialiste en droit public et médiatrice diplômée partage son expérience sous sa double casquette d’avocate et de médiatrice : Le recours au processus de médiation administrative donne aux justiciables les moyens d’envisager une solution globale du conflit et non pas seulement du litige, leur permettant d’être entendus, et de restaurer une relation de travail apaisée.
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Sandrine GILLET
Avocate associée du Cabinet EMO AVOCATS, Spécialiste en droit public
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