Faire appel à un avocat lors d’un divorce à Rouen

Faire appel à un avocat lors d’un divorce à Rouen

En France, chaque année, entre 120 000 et 150 000 divorces sont prononcés. C’est un moment difficile à passer, c’est pourquoi, notre cabinet EMO AVOCATS est à votre écoute pour vous apporter soutien et conseils afin de vous aider à traverser cette épreuve en prenant en compte votre situation et vos besoins.

Le cabinet se tient à votre disposition pour trouver la stratégie à adopter pour préserver vos intérêts et ceux de vos enfants. Il intervient dans de nombreux cas : divorce, autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens, régimes matrimoniaux, filiation, reconnaissance de paternité, etc.

Trouver la solution adaptée à votre divorce avec l’assistance d’un avocat sur Rouen

Il existe quatre types de procédures de divorce :

- le divorce par consentement mutuel,
- le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage,
- le divorce pour faute,
- le divorce pour altération du lien conjugal

Le divorce par consentement mutuel

C'est le moins onéreux et il n’est plus soumis au contrôle du Juge des affaires familiales, sauf exceptions. Avec cette procédure de divorce sans juge, vous et votre époux devez être d’accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Cet accord doit être retranscrit dans une convention de divorce. L’assistance d’un avocat par époux est obligatoire afin de préserver les intérêts de chaque époux.

Si vous avez des biens immobiliers en commun, un état liquidatif devra également être rédigé par un notaire et sera annexé à la convention de divorce. Chaque époux disposera d’un délai de 15 jours, à compter de la réception du projet de convention de divorce, avant la signature. Ensuite, la convention deviendra définitive et devra faire l’objet d’un dépôt au rang des minutes d’un notaire pour lui conférer date certaine et force exécutoire.

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Dans cette procédure, vous êtes d’accords sur le principe du divorce, mais pas sur les conséquences. L’un des époux devra prendre l’initiative de la procédure de divorce par le dépôt d’une requête en divorce. Les époux seront alors convoqués à une audience de conciliation au cours de laquelle seront déterminées les mesures provisoires applicables (attribution du domicile conjugal, exercice de l’autorité parentale, résidence des enfants, droits de visite et d’hébergement, pension alimentaire, etc.) jusqu’au prononcé définitif du divorce.

Ensuite, chaque partie fera valoir ses arguments sur les points de désaccords lors d’une assignation en divorce. Le Juge aux affaires familiales devra alors trancher sur les points de désaccords.

Le divorce pour faute

Vous devrez pouvoir prouver que votre conjoint a commis des manquements graves et renouvelés aux devoirs et obligations du mariage (violences conjugales, relations extraconjugales, abandon du domicile conjugal, etc.), ce qui rend intolérable le maintien de la vie commune.

Cette procédure est la plus longue et coûteuse, c’est pourquoi, il est opportun de choisir un avocat en droit de la famille pour préparer au mieux votre dossier en rassemblant les preuves indispensables. Celui-ci établira une stratégie efficace au regard de votre situation.

Le divorce pour altération du lien conjugal

Cette procédure est possible dès que la communauté de vie entre les époux a cessé pendant au moins deux ans. Le divorce sera alors automatiquement prononcé.

La procédure pour le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour faute et le divorce pour altération du lien conjugal est identique.

Faire valoir votre intérêt et ceux de vos enfants lors d’un divorce avec l’aide d’un avocat à Rouen

Les conséquences d’un divorce sont nombreuses, cependant, le point le plus important et donc, le plus conflictuelle, concerne les enfants. Un avocat expérimenté en droit de la famille négociera la meilleure solution possible pour vos enfants. Vous devrez évoquer de nombreux points : l’exercice de l’autorité parentale, la fixation de la résidence des enfants (garde alternée ou exclusive), le droit de visite et d’hébergement, le montant de la pension alimentaire, etc.

Notre équipe d’avocats en droit de la famille à Rouen défendra vos intérêts et ceux de vos enfants lors des audiences.

L’autre point conflictuel concerne le patrimoine du couple. Il faudra procéder à la liquidation du régime matrimonial. En présence d’un contrat de mariage, les termes de cette liquidation ont été définis dans celui-ci. Dans le cas contraire, les époux devront négocier un partage à l’amiable. Cependant, si aucun accord n’est trouvé, le partage sera judiciaire. Avoir recours à un avocat en droit du divorce à Rouen, en Normandie, vous aidera à trouver une solution efficace pour sauvegarder vos intérêts au cours de la procédure. Celui-ci négociera également une prestation compensatoire juste en cas de disparité dans les niveaux de vie des époux.

Vous avez la possibilité de contacter le cabinet EMO AVOCATS afin d’avoir des conseils sur les conséquences d’un divorce dès que vous l’envisagez afin d’avoir conscience de ce que la procédure entraîne.

De même, les mesures prises suite à votre divorce peuvent être modifiées, c’est pourquoi, un avocat expérimenté pourra appuyer vos demandes de modifications (garde d’enfants, droit de visite et d’hébergement, montant de la pension alimentaire, etc.) en présentant un dossier solide devant le Juge des Affaires Familiales afin de mettre toutes les chances de votre côté.