Droit de la Sécurité Sociale

Depuis l’origine, il existe un pôle sécurité sociale, au sein du cabinet EMO AVOCATS.
Ce département s’est étoffé autour de deux axes :

• Le contrôle URSSAF
• Optimisation des cotisations AT / MP (tarification)

En cas de contrôle URSSAF, EMO AVOCATS accompagne ses clients dans toute les phases de la procédure.
Réponse de l’entreprise à la lettre d’observation : lettre d’observation adressée systématiquement à la suite d’un contrôle, même en l’absence d’infraction.
Contestation de l’employeur : saisine de la Commission de Recours Amiable (CRA), saisine du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS).